Journal Officiel de la République Française - 30 Décembre 2011

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

TRANSPORTS

Décret du 28 décembre 2011 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo -
M. Lebrun (Dominique)

NOR : TRAV1130025D

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011,
M. Dominique Lebrun, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.

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